POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité de www.effad.fr

Pour recevoir des informations sur les Données Personnelles, les objectifs et les parties avec qui elles sont partagées, veuillez contacter le Propriétaire.

Propriétaire et Responsable du traitement

Groupe EFD, 233 rue de Roland Garros, 34130 Mauguio

Courriel de contact du Propriétaire : contact[a]effad.fr

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir les services proposés par le site internet www.effad.fr (la « Plateforme ») tels que la vente et la souscription de cours, la création de votre profil sur effad.fr, les échanges en ligne, etc. (les « Services »). Cette politique énumère également les données que nous pouvons collecter lorsque vous visitez la Plateforme.

En ce qui concerne la législation relative à la protection des données en vigueur, veuillez prendre en compte les informations suivantes :

Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne, cette politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles seront régis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, le traitement de vos données personnelles sera régi par les lois de protection des données applicables dans votre pays.

2. Types de Données collectées

Inscription et connexion à la Plateforme : Adresse e-mail, nom, prénom et date de naissance.

Création de votre profil sur la Plateforme : les Données collectées sont d’ordre personnel, telles que le pays ou la ville de résidence, une photographie, lieu de naissance, nom et prénom, parcours éducatif et professionnel, ainsi que toute autre information que l’Utilisateur souhaite partager sur son profil.

Achat de cours : des Données bancaires dont la date d’expiration et le code CVV seront collectés. Après le paiement, ces données ne seront ni stockées ni traitées. Pour toute demande de facture ou devis, les Données légales inhérentes à l’établissement de ces documents seront nécessaires.

Utilisation de nos Services : collecte des données telles que l’adresse IP, la fréquence d’utilisation, la date et l’heure de connexion, les contenus spécifiques et e-mails vus, les quiz réalisés, les projets partagés ou les contenus publiés.

Des Données peuvent être collectées à travers d’autres plateformes, telles que Facebook, Instagram ou d’autres plateformes similaires. Cela peut inclure des textes ou des images personnelles disponibles sur un site Internet externe.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez la Plateforme.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par la Plateforme sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par la Plateforme. Dans le cas où la Plateforme précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données Personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par la Plateforme ou par les propriétaires de services tiers utilisés par la Plateforme vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de la Plateforme.

3. Objectifs du traitement des données

Groupe EFD – EFFAD, en tant que Responsable du traitement des données, traitera vos données personnelles dans les buts suivants :

Procéder à votre enregistrement en tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous identifier et vous donner accès aux Services proposés aux utilisateurs inscrits.
Le développement, le respect et l’exécution du contrat régissant les Services, la vente ou la souscription aux cours d’EFFAD ainsi que de tout autre contrat relatif à la Plateforme.
Vous proposer des formations complémentaires correspondant à votre profil.
Vous contacter par e-mail, lorsque c’est nécessaire et à une fréquence raisonnable, pour vous tenir au courant et vous informer au sujet des ressources, des produits ou services souscrits, et des mises à jour de sécurité de la Plateforme.
Répondre à vos demandes ou aux questions que vous posez via le service client de notre Plateforme.

4. Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de la Plateforme (administration, web marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Les Données peuvent être aussi accessibles dans le cas d’une cession d’entreprise : de manière générale, toute réorganisation, restructuration, fusion ou vente ou tout autre transfert d’actifs, y compris de personnel, et ce, à condition que la partie réceptrice accepte de traiter vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

5. Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

6. Politique relative aux Cookies

La Plateforme et le site www.effad.fr utilisent des Traqueurs dans le but principal de d’offrir une meilleure expérience utilisateur. Le traitement des données collectées par nos cookies est fondé sur le consentement éclairé que vous nous avez donné, conformément à la législation en vigueur.

Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

7. Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

8. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

9. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de la Plateforme ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

10. Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, la Plateforme peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, la Plateforme et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec la Plateforme (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

11. Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette la Plateforme ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.